Conditions générales d'utilisation

01 Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de la plateforme STUDIODAIZA IA (le « Service »), accessible en ligne et éditée dans le cadre du projet DaizaRadio IA.

La création d'un compte vaut acceptation pleine et entière des CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne peux pas utiliser le Service.

02 Éditeur du service

• Éditeur : Patrick Charles Pottelet (alias DJ DRIFF)
• Siège : Ath, Belgique
• Contact : info@daizaradio-ia.eu
• Directeur de la publication : Patrick Charles Pottelet
• Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

03 Description du service

STUDIODAIZA IA est un studio de création assisté par intelligence artificielle. Il permet notamment de générer des visuels, de travailler des contenus audio, d'organiser ses créations dans une bibliothèque personnelle et d'interagir avec un assistant conversationnel.

Le Service est fourni en l'état, dans une logique d'amélioration continue. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment.

04 Âge minimum

L'accès au Service est soumis à une condition d'âge. En t'inscrivant, tu déclares remplir cette condition.

Le Service n'est ni conçu ni destiné aux enfants. Aucune fonctionnalité ne cible spécifiquement un public mineur.

05 Compte utilisateur

La création d'un compte demande un pseudo, une adresse email et un mot de passe. Tu t'engages à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

• Ton mot de passe est personnel : tu es responsable de sa confidentialité et de toute activité réalisée depuis ton compte.
• Un compte est individuel et ne peut pas être partagé, prêté ou revendu.
• Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis le Service, ou en écrivant à l'adresse de contact.

06 Règles d'utilisation

Tu t'engages à utiliser le Service dans le respect de la loi et des droits des tiers. Sont notamment interdits :

• les contenus haineux, discriminatoires, violents, diffamatoires ou harcelants ;
• les contenus à caractère sexuel, et tout contenu impliquant des mineurs de manière inappropriée ;
• l'imitation de la voix, de l'image ou de l'identité d'une personne réelle sans son accord ;
• l'utilisation d'œuvres protégées (paroles, mélodies, enregistrements, visuels) sans autorisation ;
• toute tentative d'atteinte au fonctionnement du Service, à sa sécurité ou à celle de ses utilisateurs ;
• l'usage automatisé massif du Service ou la revente de ses ressources.

Tu es seul responsable des contenus que tu importes et de l'usage que tu fais de tes créations.

07 Créations et droits

Tes créations

Les contenus que tu produis via le Service te reviennent, dans la limite des conditions imposées par les outils tiers utilisés pour les générer (voir article 8) et sous réserve qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'un tiers.

Contenus générés par IA

Les résultats produits par une intelligence artificielle peuvent être inexacts, inattendus ou proches de contenus existants. L'éditeur ne garantit ni l'originalité, ni la disponibilité juridique, ni la qualité des contenus générés. Avant toute diffusion publique ou usage commercial, il t'appartient de vérifier que ta création ne reproduit pas une œuvre protégée.

Éléments de la plateforme

Les marques, logos, noms « DaizaRadio », « STUDIODAIZA IA », « WaveStation », l'interface, les textes et le code du Service restent la propriété exclusive de l'éditeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans accord écrit.

08 Services tiers

Le Service s'appuie sur des outils fournis par des prestataires externes, notamment pour la génération d'images, la synthèse vocale, la création musicale et l'assistant conversationnel.

L'utilisation de ces outils est soumise à leurs propres conditions. L'éditeur ne contrôle ni leur disponibilité, ni leurs tarifs, ni leurs règles d'usage, et ne peut être tenu responsable de leur interruption ou de leur modification.

09 Abonnements et paiements

Certaines fonctionnalités peuvent être proposées dans le cadre d'un abonnement payant, réservé aux personnes majeures.

• Les prix sont indiqués avant la souscription, TVA comprise le cas échéant.
• Les paiements sont traités par un prestataire externe sécurisé. L'éditeur n'a jamais accès aux données de ta carte.
• Un abonnement est valable pour la durée annoncée et peut être résilié pour la période suivante.
• Les sommes déjà réglées pour une période entamée ne sont pas remboursées au prorata, sauf disposition légale contraire.

Droit de rétractation

En tant que consommateur, tu disposes de 14 jours pour te rétracter après la souscription. Toutefois, si tu demandes l'accès immédiat au contenu numérique et reconnais perdre ce droit une fois l'exécution commencée, la rétractation n'est plus possible. Cette renonciation t'est demandée explicitement au moment de la souscription.

10 Disponibilité et maintenance

Le Service est proposé sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour, incident technique ou défaillance d'un prestataire.

L'éditeur s'efforce d'annoncer les interruptions programmées, mais ne peut être tenu responsable des conséquences d'une indisponibilité.

11 Responsabilité

Le Service est fourni en l'état, sans garantie de résultat. L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• de la perte de créations ou de données stockées localement dans ton navigateur ;
• de l'usage que tu fais des contenus générés, notamment en cas d'atteinte aux droits d'un tiers ;
• des dommages indirects tels qu'une perte d'exploitation, de chiffre d'affaires ou d'image ;
• de l'interruption ou de la modification d'un service tiers.

Aucune de ces limitations n'a pour effet d'écarter la responsabilité de l'éditeur en cas de faute lourde, de dol, ou d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique. Les droits impératifs reconnus aux consommateurs restent pleinement applicables.

12 Suspension et résiliation

L'éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, sans indemnité, en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux, ou de condition d'âge non remplie. Lorsque la situation le permet, un avertissement préalable est adressé par email.

Tu peux cesser d'utiliser le Service et supprimer ton compte à tout moment.

13 Données personnelles

Le traitement de tes données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Conformément au RGPD, tu disposes d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Ces demandes s'exercent auprès de info@daizaradio-ia.eu.

Tu peux également introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles — autoriteprotectiondonnees.be).

14 Modification des CGU

Les présentes conditions peuvent évoluer avec le Service. Chaque version porte un numéro et une date d'entrée en vigueur.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs inscrits sont informés et invités à accepter la nouvelle version. La poursuite de l'utilisation du Service après information vaut acceptation.

15 Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

En cas de difficulté, la première démarche est de contacter l'éditeur à info@daizaradio-ia.eu afin de chercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le consommateur peut saisir le Service de Médiation pour le Consommateur (Boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles) ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.