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Charte des radios partenaires

Ce que DaizaRadio IA s'engage à faire, ce que nous attendons de vous. Un texte court, en français clair, à lire avant de nous rejoindre.

Version 1 · Août 2026
⚖️ Document préparatoire. Cette charte a été rédigée pour poser un cadre clair et honnête entre nous. Elle n'a pas encore été relue par un juriste : en cas de litige, seul le droit applicable fait foi. Si un point vous semble ambigu ou vous engage plus que prévu, dites-le nous avant de signer.

1. Qui fait quoi

DaizaRadio IA anime un réseau de webradios. Nous vous offrons une place dans notre vitrine, notre player et notre grille des émissions. Vous restez propriétaire de votre radio : de son nom, de son identité, de sa programmation et de son public.

Nous n'exerçons aucun contrôle éditorial préalable sur ce que vous diffusez. Vous en êtes seul responsable, comme un éditeur l'est de son journal.

2. Deux formules d'accueil

Le mode d'hébergement change vos obligations. Choisissez celle qui correspond à votre situation.

A · Hébergée chez nous
Votre flux part de notre serveur
  • Nous fournissons le serveur de diffusion
  • Nous prenons en charge la bande passante
  • Vous accédez au studio de création
  • Uniquement musique libre de droits
B · Simple référencement
Votre flux part de votre propre serveur
  • Vous gardez votre hébergeur actuel
  • Vous restez maître de votre technique
  • Votre répertoire est libre
  • Vos licences sont sous votre responsabilité

3. Les droits musicaux

🎵 Le point le plus important de cette charte

Diffuser de la musique d'auteurs déclarés à une société de gestion — SABAM, SACEM, PRS et leurs équivalents — exige une licence de diffusion. Cela vaut pour toute webradio, y compris amateur et sans publicité.

Une radio hébergée chez nous diffuse depuis notre serveur : nous en sommes techniquement le diffuseur. Nous n'accueillons donc, dans cette formule, que des programmes entièrement libres de droits.

Formule A — ce que « libre de droits » signifie

Ce qui est exclu : tout titre d'artiste déclaré à une société de gestion, même ancien, même diffusé une seule fois, même par erreur. Un seul titre suffit à déclencher une réclamation.

Formule B — votre serveur, vos licences

Vous diffusez ce que vous voulez, sous réserve d'être en règle. Vous déclarez détenir les licences nécessaires et vous vous engagez à nous couvrir si une société de gestion se retournait vers nous du fait de votre programmation.

3 bis. Diffusion en lieu public

DaizaRadio IA propose aux commerces, associations et événements une autorisation gratuite de diffusion en lieu public. Cette autorisation ne concerne que nos antennes maison — DaizaRadio IA (1) et DaizaRadio IA (PRO) — dont le répertoire est entièrement libre de redevances.

Votre antenne n'est pas couverte par cette autorisation. Nous transmettons aux établissements le lien de flux d'une antenne DaizaRadio IA, et lui seul. Un commerce qui diffuserait votre radio devrait s'acquitter lui-même des droits correspondants auprès de sa société de gestion. Merci de ne pas laisser entendre le contraire à vos auditeurs professionnels.

Si votre programmation est entièrement libre de droits et que vous souhaitez qu'elle rejoigne l'offre destinée aux commerces, parlons-en : c'est possible, après vérification de votre répertoire.

4. Ce que vous ne pouvez pas diffuser

Quelle que soit la formule, sont interdits sur le réseau :

Une opinion, un débat, un ton engagé ne sont pas concernés : nous parlons ici de ce qui est illégal ou nuisible, pas de ce qui déplaît.

5. Suspension et retrait

Nous pouvons suspendre la diffusion d'une radio immédiatement et sans préavis en cas de contenu interdit, de réclamation d'une société de gestion, ou de signalement sérieux. Nous vous en informons dans la foulée et nous en discutons.

Hors urgence, un retrait du réseau se fait avec quinze jours de préavis, de part et d'autre. Vous pouvez nous quitter à tout moment, sans justification ni frais.

6. Ce que nous ne garantissons pas

Le service est fourni gratuitement et en l'état. Notre responsabilité ne peut être engagée pour une interruption, une perte de données ou un manque à gagner.

7. Données personnelles

Le réseau collecte des données d'audience anonymes et, si les auditeurs votent, un identifiant technique sans lien avec leur identité. Aucune donnée n'est revendue. Notre politique de confidentialité détaille ces traitements.

Si vous collectez vous-même des données — formulaire de contact, concours, inscriptions — vous en êtes responsable au sens du RGPD.

8. Identité et image

Vous nous autorisez à afficher le nom, le logo et le descriptif de votre radio sur nos supports, le temps de votre présence dans le réseau. Vous pouvez, de votre côté, mentionner votre appartenance au réseau DaizaRadio IA.

Le nom et le logo DaizaRadio IA restent notre propriété. Merci de ne pas les utiliser d'une manière qui laisserait croire que votre radio est éditée par nous.

9. Modification et droit applicable

Cette charte peut évoluer. Toute modification substantielle vous sera annoncée au moins trente jours avant son entrée en vigueur ; si elle ne vous convient pas, vous restez libre de quitter le réseau.

Le droit belge s'applique. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable — c'est presque toujours plus rapide et moins coûteux pour tout le monde.

10. Acceptation

L'inscription d'une radio au réseau vaut acceptation de la présente charte. Nous vous en enverrons une copie datée lors de votre adhésion.

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DaizaRadio IA · Patrick Charles Pottelet · Ath, Belgique
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