Charte des créateurs partenaires
Ce document décrit ce que tu autorises en proposant une œuvre à DaizaRadio IA, et ce que la station s'engage à respecter en retour. Il est court, clair, et tu peux tout arrêter quand tu veux.
01 L'esprit de la charte
DaizaRadio IA est une webradio indépendante qui diffuse 24h/24 des créations musicales, majoritairement produites à l'aide d'intelligence artificielle. Elle ouvre son antenne à des créateurs de chansons, des podcasters et des artistes qui souhaitent faire entendre leur travail.
02 Qui peut participer
La participation est ouverte à toute personne :
- âgée de 16 ans révolus au minimum ;
- titulaire des droits sur l'œuvre proposée, ou disposant d'une autorisation écrite des titulaires ;
- agissant en son nom propre, ou au nom d'une structure qu'elle est habilitée à représenter.
Les créateurs mineurs de 16 à 17 ans doivent joindre l'accord écrit d'un parent ou tuteur, transmis par email.
Trois catégories sont prévues : créateur de chansons, podcaster, artiste interprète. Une même personne peut relever de plusieurs catégories.
03 Un service entièrement gratuit
La diffusion sur DaizaRadio IA est gratuite. Aucun frais d'inscription, aucun abonnement, aucune commission n'est demandé au créateur, ni maintenant ni plus tard pour les œuvres déjà déposées.
En contrepartie, la diffusion ne donne lieu à aucune rémunération versée par la station. Il ne s'agit ni d'un contrat de travail, ni d'un contrat d'édition, ni d'un contrat de production.
04 Tes droits restent les tiens
Tu conserves l'intégralité de tes droits d'auteur et de tes droits voisins sur l'œuvre proposée. Rien n'est cédé, ni transféré, ni partagé.
- Tu peux diffuser, vendre ou exploiter ton œuvre partout ailleurs, sans restriction.
- Tu peux la proposer à d'autres radios, plateformes ou labels en même temps.
- Ton nom d'auteur est mentionné à l'antenne et dans les métadonnées du lecteur.
- Ton œuvre ne sera ni modifiée dans son contenu, ni remixée sans ton accord écrit préalable.
05 Ce que tu autorises précisément
En validant ton inscription, tu accordes à DaizaRadio IA une licence non exclusive, gratuite, révocable et non transférable, limitée à ce qui suit :
| Usage autorisé | Détail |
|---|---|
| Diffusion en flux | Passage en antenne sur le flux de la station et ses lecteurs officiels (site, application, players partenaires) |
| Stockage technique | Copie sur les serveurs de diffusion, uniquement pour permettre le passage à l'antenne |
| Adaptation technique | Conversion de format, normalisation du volume, fondus d'entrée et de sortie — sans altération artistique |
| Métadonnées | Affichage du titre, du nom d'artiste, du style et, le cas échéant, des paroles fournies |
| Promotion | Annonce de la diffusion sur le site et les réseaux sociaux de la station, avec extrait court |
Tout autre usage — vente, compilation commerciale, synchronisation sur une vidéo, cession à un tiers — nécessite ton accord écrit distinct et préalable.
06 Ce que tu garantis
En proposant une œuvre, tu déclares :
- être l'auteur de l'œuvre, ou détenir les autorisations nécessaires de tous les ayants droit ;
- que l'œuvre ne reprend aucun élément protégé appartenant à un tiers — mélodie, paroles, extrait sonore, sample — sans autorisation ;
- que l'œuvre ne contient aucun propos haineux, discriminatoire, diffamatoire, ni contenu illicite ;
- que l'œuvre n'imite pas la voix, l'image ou l'identité d'une personne réelle sans son accord ;
- que les informations fournies lors de l'inscription sont exactes.
07 Sociétés de gestion collective
Si tu es affilié à une société de gestion de droits — SABAM en Belgique, SACEM en France, ou équivalent — tu dois le signaler lors de ton inscription.
Cette information est indispensable : la diffusion d'œuvres appartenant au répertoire d'une société de gestion entraîne des obligations de déclaration et de redevance pour la station. Elle n'empêche pas ta participation, mais elle change la manière dont la diffusion est déclarée.
08 Œuvres créées avec de l'intelligence artificielle
DaizaRadio IA est une radio dédiée à la création assistée par intelligence artificielle. Les œuvres produites avec des outils comme Suno, Udio ou ElevenLabs y sont pleinement les bienvenues.
Il t'est simplement demandé de déclarer les outils utilisés lors de ton inscription. Cette transparence sert deux buts : informer honnêtement les auditeurs, et vérifier que les conditions de l'outil te permettent bien de diffuser publiquement ta création.
- La plupart des outils d'IA musicale réservent l'usage commercial à leurs formules payantes. Vérifie ta formule.
- Le statut juridique des créations générées par IA reste discuté selon les pays. La station diffuse sans se prononcer sur ce point.
- Une voix synthétique imitant un artiste identifiable est refusée sans autorisation écrite de l'intéressé.
09 Sélection et programmation
Chaque proposition est écoutée. La station reste seule juge de la diffusion et de la programmation : une inscription ne garantit pas un passage à l'antenne.
Les motifs de refus les plus fréquents sont la qualité technique insuffisante, l'incompatibilité avec la ligne éditoriale, ou un doute sur les droits. Un refus est communiqué par email et n'empêche pas de proposer d'autres œuvres.
La fréquence de passage, l'horaire et le contexte de diffusion relèvent de la programmation de la station.
10 Retrait à tout moment
Tu peux demander le retrait d'une œuvre, ou de toutes tes œuvres, par simple email à info@daizaradio-ia.eu, sans motif ni justification.
Le retrait de l'antenne intervient dans un délai maximum de 7 jours à compter de la réception de la demande. Les fichiers correspondants sont supprimés des serveurs de diffusion.
Seules subsistent, le cas échéant, les mentions historiques déjà publiées (archives de programmation, publications passées sur les réseaux), qui ne peuvent techniquement pas toutes être effacées.
11 Accès au studio de création
Les créateurs partenaires bénéficient, sur demande, d'un accès gratuit à StudioDaiza IA, l'atelier de création en ligne de la station.
Cet accès est personnel, non transmissible, et soumis aux conditions générales d'utilisation du studio. Il est indépendant de la diffusion : tu peux être diffusé sans utiliser le studio, et inversement.
12 Tes données personnelles
Les informations transmises lors de l'inscription — identité, coordonnées, œuvre proposée — servent uniquement à traiter ta demande, à te recontacter et à gérer la diffusion.
Elles ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Seul le nom d'artiste et le titre de l'œuvre sont rendus publics, à l'antenne et sur le lecteur.
Tu disposes d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à info@daizaradio-ia.eu. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
13 Durée et fin du partenariat
Le partenariat est conclu pour une durée indéterminée. Chacune des deux parties peut y mettre fin à tout moment, par simple email.
La station peut suspendre ou retirer une œuvre en cas de manquement à la présente charte, notamment en cas de doute sérieux sur les droits, ou de contenu contraire à la loi. Le créateur en est informé par email.
14 Droit applicable
La présente charte est régie par le droit belge. En cas de difficulté, les parties s'engagent à rechercher d'abord une solution amiable par email.
À défaut d'accord, les tribunaux compétents sont ceux de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, division Tournai, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
DaizaRadio IA — Charte des créateurs partenaires, version 1.0 du 14 août 2026
© 2026 Patrick Charles Pottelet · Ath, Belgique